Réseau Azalys – Conditions générales de vente relatives à l’utilisation de l’application Seamless

Identification de la société, délégataire du réseau Azalys

Dénomination sociale : KEOLIS BLOIS

Numéro d’identification : 880 429 253RCS Blois

Forme juridique : SARL au capital de 280 000 €

Adresse du siège : 22 rue Laplace – 41 000 Blois

Téléphone : 02 54 58 55 75

N° de TVA Intracommunautaire : FR 81 880 429 253

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente relatives à l’utilisation de l’application Seamless fournie par la société CONDUENT.

Toute souscription à l’application Seamless implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation et de vente de l’application et du site web grand public Seamless.

CONDUENT et KEOLIS BLOIS se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions de vente seront consultables sur le site web et tenues à disposition des utilisateurs.

Article 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION SEAMLESS

Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, l’ensemble de ces conditions générales de ventes sont soumises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.

Le client est responsable financièrement de l’utilisation de l’application Seamless tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris les mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le client garantit également la véracité de l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données pour cette application.

Article 3 – MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION SEAMLESS

L’utilisation de l’application Seamless nécessite l’acceptation par ses utilisateurs des conditions générales de vente de l’application et du site web grand public Seamless édités par la société CONDUENT.

Article 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des titres de transport indiqués sur le site s’entendent toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur. Le prix appliqué, conformément à la tarification Azalys en cours est susceptible d’être revue chaque année.

 Article 5 – GESTION DES IMPAYÉS

En cas d’impayés, l’utilisateur n’aura plus accès à l’application Seamless jusqu’à la régularisation auprès des services Azalys, du montant dû.

Dans cet intervalle de temps, le client devra s’acquitter d’un PASS 1H ou PASS 24H, en vente directement auprès du conducteur, pour voyager. Il ne pourra pas être délivré un autre type de titre de transport.

Article 6 – CONTROLE ET MONTANT DES AMENDES

Le contrôle des validations effectuées via Seamless est réalisé par le personnel de contrôle du réseau Azalys habilité à cet effet. Le client doit présenter, sur demande de l’agent habilité au contrôle, le QR Code généré par l’application Seamless sur son smartphone.

En l’absence de validation de l’application Seamless, l’utilisateur est en situation de fraude et encourt une amende à cet effet.

Le montant de l’amende retenu est conforme aux tarifs en cours au moment de l’infraction.

Article 7 – RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant le réseau Azalys devra être signalée par le client depuis la rubrique Contact du site bus.azalys.agglopolys.fr

Le réseau Azalys s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.

La responsabilité du réseau Azalys est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.

Toute réclamation concernant le fonctionnement de Seamless doit être effectuée via le Centre d’Aide Seamless, conformément à ce qui est indiqué dans les CGVU.

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies par KEOLIS BLOIS font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à la gestion des relations commerciales et des impayés. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de l’application Seamless dispose d’un droit d’accès à toutes les informations le concernant ainsi que d’un droit de rectification de ces mêmes informations dans les limites définies par la loi.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le client peut s’adresser au Correspondant données personnelles via le formulaire https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new

 

Article 9 – DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout litige relatif aux Conditions Générales de Vente du réseau Azalys et relatives à l’application Seamless relève du droit français.

Réseau Azalys – Conditions générales de vente relatives à l’utilisation de l’application Seamless

Identification de la société, délégataire du réseau Azalys

Dénomination sociale : KEOLIS BLOIS

Numéro d’identification : 880 429 253RCS Blois

Forme juridique : SARL au capital de 280 000 €

Adresse du siège : 22 rue Laplace – 41 000 Blois

Téléphone : 02 54 58 55 75

N° de TVA Intracommunautaire : FR 81 880 429 253

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente relatives à l’utilisation de l’application Seamless fournie par la société CONDUENT.

Toute souscription à l’application Seamless implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation et de vente de l’application et du site web grand public Seamless.

CONDUENT et KEOLIS BLOIS se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions de vente seront consultables sur le site web et tenues à disposition des utilisateurs.

Article 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION SEAMLESS

Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, l’ensemble de ces conditions générales de ventes sont soumises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.

Le client est responsable financièrement de l’utilisation de l’application Seamless tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris les mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le client garantit également la véracité de l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données pour cette application.

Article 3 – MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION SEAMLESS

L’utilisation de l’application Seamless nécessite l’acceptation par ses utilisateurs des conditions générales de vente de l’application et du site web grand public Seamless édités par la société CONDUENT.

Article 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des titres de transport indiqués sur le site s’entendent toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur. Le prix appliqué, conformément à la tarification Azalys en cours est susceptible d’être revue chaque année.

 Article 5 – GESTION DES IMPAYÉS

En cas d’impayés, l’utilisateur n’aura plus accès à l’application Seamless jusqu’à la régularisation auprès des services Azalys, du montant dû.

Dans cet intervalle de temps, le client devra s’acquitter d’un PASS 1H ou PASS 24H, en vente directement auprès du conducteur, pour voyager. Il ne pourra pas être délivré un autre type de titre de transport.

Article 6 – CONTROLE ET MONTANT DES AMENDES

Le contrôle des validations effectuées via Seamless est réalisé par le personnel de contrôle du réseau Azalys habilité à cet effet. Le client doit présenter, sur demande de l’agent habilité au contrôle, le QR Code généré par l’application Seamless sur son smartphone.

En l’absence de validation de l’application Seamless, l’utilisateur est en situation de fraude et encourt une amende à cet effet.

Le montant de l’amende retenu est conforme aux tarifs en cours au moment de l’infraction.

Article 7 – RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant le réseau Azalys devra être signalée par le client depuis la rubrique Contact du site bus.azalys.agglopolys.fr

Le réseau Azalys s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.

La responsabilité du réseau Azalys est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.

Toute réclamation concernant le fonctionnement de Seamless doit être effectuée via le Centre d’Aide Seamless, conformément à ce qui est indiqué dans les CGVU.

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies par KEOLIS BLOIS font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à la gestion des relations commerciales et des impayés. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de l’application Seamless dispose d’un droit d’accès à toutes les informations le concernant ainsi que d’un droit de rectification de ces mêmes informations dans les limites définies par la loi.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le client peut s’adresser au Correspondant données personnelles via le formulaire https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new

 

Article 9 – DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout litige relatif aux Conditions Générales de Vente du réseau Azalys et relatives à l’application Seamless relève du droit français.